CFS 41 

STATUTS

ARTICLE 1 DÉSIGNATION 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet  1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : 

CENTRE FRANÇAIS DE SECOURISME DU LOIR-ET-CHER 

Sigle : CFS 41 

ARTICLE 2 OBJET 

Cette association affiliée au Centre Français de Secourisme et de Protection Civile, intervient en matière de sécurité civile et a pour but d'apporter aide et assistance à la population ou aux autorités en cas d'accident, de catastrophe ou de manifestations diverses. 

Elle pourra : 

➢ procéder à l’enseignement et la formation en général et en particulier du secourisme sous toutes  ses formes ; 

➢ participer à l'information et la formation du public, en matière de secourisme, prévention, secours,  défense civile, protection générale, hébergement, évacuation de population, risques nucléaire,  biologique, chimique ; 

➢ mettre du matériel, des Instructeurs, des Moniteurs, des Secouristes et de tout membre à la  disposition du service de Protection Civile de sa préfecture, de la Sécurité Civile ainsi qu'aux  communes et à tout organisme agréé ; 

➢ constituer des équipes de secours entraînées prêtes à apporter l'assistance utile et procéder à  l'enseignement nécessaire ; 

ARTICLE 3 SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé dans le département du Loir-et-Cher. Il pourra être transféré par simple  décision du bureau. 

La durée de l'association est illimitée. 

ARTICLE 4 ADMISSIONS 

Pour faire partie de l'association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des  parents), jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions  sur les demandes.

ARTICLE 5 LES MEMBRES 

L'association se compose des membres à titre individuel en qualité d'honneur, actif, adhérent et  bienfaiteur. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel en cas de  refus, n’a pas à faire connaître le motif.  

Membre d’honneur : 

Sont membres d’honneur les personnes que l’association entend honorer pour les services qu’ils  ont rendus ainsi que les membres fondateurs tant qu’ils ne sont pas membres actifs. Ils sont dispensés du  paiement de la cotisation.  

Membre actif : 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de participer aux activités de l'association. Ils  doivent être présentés par deux membres actifs. 

Membre adhérent : 

Sont membres adhérents les personnes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. 

Membre bienfaiteur : 

Cette qualité pourra être décernée par le bureau à toute personne physique ou morale qui versera  une cotisation.  

Les cotisations sont fixées chaque année par l'assemblée générale. 

Le conseil d'administration peut autoriser l'application d'un droit d'entrée dont il fixe chaque année  le taux. 

ARTICLE 6 RADIATION 

La qualité de membre se perd par : 

a) la démission ; 

b) le décès ; 

c) le non-paiement de cotisation ; 

d) la radiation prononcée par le conseil pour motif jugé grave. L'intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. 

ARTICLE 7 RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent : 

1°] le montant des droits d'entrée et des cotisations, 

2°] les recettes des manifestations diverses autorisées, 

3°] les subventions de l’État, des Départements, des Communes, des établissements publics, 4°] les dons manuels, mécénat et toutes autres ressources qui ne soient pas contraire aux règles  en vigueur, 

5°] le coût des formations et des autres actions.

ARTICLE 8 ADMINISTRATION 

Pour être administrateur, il faut : 

a) être membre actif depuis plus d'un an, 

b) être majeur, 

c) ne pas appartenir à un autre organisme de secourisme quel qu'il soit. 

A titre exceptionnel des dérogations pourront être accordées par le bureau sous réserve que le  candidat présente au moins trois mois avant l'assemblée générale un dossier complet. Pour que la dérogation soit prise il faut la majorité des trois quarts. 

ARTICLE 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION 

L'association est dirigée par un conseil de membres élus par l'assemblée générale, les membres  sont rééligibles. 

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de : 

- un président, 

- un vice-président (si besoin est), 

- un secrétaire général, 

- un trésorier général. 

Il pourra également être choisi parmi les membres du conseil d'administration : 

- un secrétaire adjoint, 

- un trésorier adjoint. 

Le conseil détermine le nombre des administrateurs en fonction des actions de l’association. Leur  nombre ne peut être inférieur à 4 ni supérieur à 11. Il est renouvelé tous les deux ans, à l'exception des  membres fondateurs qui sont nommés pour la durée de l'association. 

Le conseil pourra s'adjoindre des conseillers techniques, des chargés de mission et des membres  consultatifs dont le nombre est fixé par le conseil d'administration. 

En cas de vacance, le conseil d'administration pourra pourvoir provisoirement au remplacement  de ses membres. 

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les  pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des  membres remplacés. 

ARTICLE 10 RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du  Président ou sur demande du quart de ses membres. 

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est  prépondérante. 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions  consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas  majeur.

ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres prévus à l'article 14. Elle se réunit  au moins une fois par an. 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les  soins du secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations. 

Le Président assisté du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de  l'association. 

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au remplacement au scrutin secret des  membres sortants. 

ARTICLE 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut  convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11. 

ARTICLE 13 

L'association est indépendante de tout parti politique et de toute institution confessionnelle. 

ARTICLE 14 VOTE AUX ASSEMBLÉES 

Ont droit de vote aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires : 

- les membres actifs 

Le bureau pourra procéder par un vote par correspondance si besoin. Il arrête également la  possibilité ou non de l'utilisation de procurations et détermine si nécessaire le nombre maximum de  procuration dont membre peut disposer. 

ARTICLE 15 COMMISSIONS 

Les présidents de commissions sont désignés par le bureau. Ils sont reconduits automatiquement  dans leurs fonctions sauf avis contraire du bureau, et ce chaque année. 

Le Président peut suspendre de ses fonctions à tout moment un président de commission pour  motif jugé grave. 

Pour être Président de commission, il faut remplir les conditions fixées à l'article 8 comme pour  les administrateurs. 

Les conditions de fonctionnement des commissions seront fixées par le règlement intérieur ou par  circulaires. 

ARTICLE 16 ZONE D’ACTIVITÉ 

Son affiliation au Centre Français de Secourisme permet une activité sur le territoire du  département. Toutefois, le CFS pourra autoriser une activité inter-départements ou en tout lieu ou cela  serait utile sous réserve que cette dernière ne soit pas en contradiction avec les textes en vigueur.

ARTICLE 17 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 

Un règlement intérieur pourra être établi par le bureau qui le fait approuver par le conseil  d’administration. 

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment qui ont  trait à l'administration interne de l'association. 

ARTICLE 18 DISSOLUTION 

L’association ne peut être dissoute qu’avec l’accord du Centre Français de Secourisme.  

En cas de dissolution par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,  un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu sera transféré au Centre  Français de Secourisme, association nationale dans les conditions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret  du 16 août 1901. 

ARTICLE 19 PRÉSIDENCE

Le Président pourra faire ouvrir tout compte bancaire, poste, livret de caisse d'épargne au nom de  l'association, sans avoir à fournir de délibération du Conseil d’Administration. 

Des procurations seront établies sur décision du Président. 

Il pourra effectuer tout placement, vendre toute valeur et autres opérations de placement. Il est laissé toute facilité au Président pour déléguer ses pouvoirs. 

Le Président détermine l’administrateur chargé de le remplacer en cas d’empêchement. A défaut, il est remplacé par le Vice-Président. 

Le Président ou toute personne désignée par lui à cet effet a tous les pouvoirs pour effectuer  toute démarche nécessaire auprès des autorités. 

ARTICLE 20 SECOURISTE 

L’association offre à des personnes physiques secouristes la possibilité d’assurer une action en  principe bénévole de professionnalisme au sein de ses équipes constituées, entraînées, formées. Les secouristes qui s’engagent dans les conditions définies au règlement intérieur n’ont pas la  qualité de membre tel que prévu à l’article 5 des statuts, sauf s’ils sont déjà adhérents à l’une des  catégories dudit article. 

ARTICLE 21 MEMBRE DE DROIT 

Il n'est pas prévu au titre des statuts de membre de droit, toutefois si le conseil d’administration le  juge utile, il pourra solliciter de l'assemblée générale le vote d'une liste de personnes susceptibles de  siéger à titre consultatif. 

Après vote favorable, la liste est reprise au règlement intérieur.

ARTICLE 22 AFFILIATION 

L’association sollicitera son affiliation auprès de l’association nationale dite : 

CENTRE FRANÇAIS DE SECOURISME sigle : CFS 

Elle devra en respecter les statuts, règlement intérieur, instructions, ainsi que le protocole  d’accord signé concernant la propriété du nom et du sigle. 

Le nom de l’association, les statuts, les affiliations ne peuvent être modifiés qu’avec l’approbation  expresse du Centre Français de Secourisme.